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Gestion et procédures des forfaits

La gestion des forfaits dans les compétitions de football en France est réglementée pour assurer le bon déroulement et l’équité entre les équipes. Voici un résumé de la procédure de forfait et les tarifs des amendes associées, conformément à la réglementation exposée :

Procédure de forfait

1. Forfait annoncé avant le weekend de match :

  • Le club doit déclarer son forfait par courriel officiel au district ou à la Ligue avant 17h00 le vendredi précédant le match.
  • L’enregistrement du forfait dans le sysème footclubs confirme sa prise en compte.

2. Forfait intervenant le week-end: :

  • Le forfait doit être déclaré au moins une heure avant l’heure prévue du match via un courriel officiel envoyé au district et au club adverse.
  • Si le match est arbitré par un officiel, le délai est porté à deux heures, et le président du district doit être contacté directement
 

3. Forfait déclaré sur le terrain:

  • Si l’équipe adverse est absente ou incomplète au moment du match, un constat doit être fait sur le terrain.
  • Une feuille de match doit être complétée, indiquant les joueurs présents et le forfait de l’équipe adverse.
  • Le résultat doit être siasi dans le système approprié, que ce soit la feuille de match informatisée (FMI) ou une feuille de match papier.

Tarifs des amendes

Pour les équipes seniors et jeunes à 11 (U15, U18) :

  • Forfait avant début du championnat : 95 €
  • Premier forfait : 11 €
  • Deuxième forfait : 22 €
  • Troisième forfait : 22 €
  • Forfait général : 55 €
  • Forfait lors des 3 dernières journées : 79 €
  • Défaut de feuille de match ou non-conformité : 35 €
  • Retard d’envoi de la feuille de match : Moins de 7 jours 16 € / Plus de 7 jours : 22 €
  • Absence de licence 8 €

 

Pour les catégories jeunes (Foot animation) :

  • Forfait avant début du championnat : 31 €
  • Premier forfait : 3 €
  • Deuxième forfait : 6 €
  • Troisième forfait : 6 €
  • Forfait général : 18 €
  • Défaut de feuille de match ou non-conformité : 15 €
  • Retard d’envoi de la feuille de match : Moins de 7 jours 8 € / Plus de 7 jours : 13 €
  • Absence de licence 2 €
  • Absence de licence d’un accompagnateur majeur : 5 €

 

Cette structuration vise à minimiser les perturbations dans le calendrier des compétitions et à maintenir la discipline parmi les clubs participants.